Le BSI est en place depuis le 1er janvier 2020. Il s’agit d’un bilan sur prescription médicale réalisé par un infirmier et destiné aux patients dépendants. Le BSI permet de faciliter la coordination avec le médecin traitant ainsi qu’avec l’assurance maladie. Le rôle de l’infirmier va être d’évaluer le patient et ses divers besoins : hygiène, coordination des soins, besoins alimentaires etc.
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A partir de ces informations, un forfait de prise en charge sera calculé. Il déterminera les modalités de prise en charge du patient ainsi qu’un plan de soins infirmiers personnalisé. Il existe trois types de forfaits :
- Prise en charge légère (BSA : 13 € / jour et par patient)
- Prise en charge intermédiaire (BSB : 18,20€ / jour et par patient)
- Prise en charge lourde (BSC : 28,70€ / jour et par patient)
Le rôle du BSI va être de simplifier la facturation des actes. La prise en charge des personnes dépendantes est un problème qui nous concerne collectivement puisque, selon l’INSEE, la France comptera 4 millions de personnes en perte d’autonomie d’ici 2050, ce qui double l’effectif actuel. Il devient donc urgent de trouver une solution.
Prévision de déploiement
Le déploiement du BSI était initialement prévu en quatre actes distincts par l’avenant 6 de la convention nationale des infirmiers :
- 1er janvier 2020 : mise en place du BSI pour les personnes dépendantes âgées de 90 ans et plus
- 1er janvier 2021 : mise en place du BSI pour les personnes dépendantes âgées de 85 ans et plus
- 1er janvier 2022 : mise en place du BSI pour les personnes dépendantes âgées de 78 ans et plus
- 1er janvier 2023 : mise en place du BSI pour toutes les personnes dépendantes.
Cependant, tout ne s’est pas déroulé comme prévu. Le coût des prises en charge des BSI a dépassé les prévisions sur l’année 2020. Les prises en charge lourdes ont représenté 40 % des BSI effectués en juin 2020 tandis qu’elles devaient en représenter uniquement 25%. Cela a bien évidemment eu des répercussions financières : tandis que le budget global pour les BSI était de 27 millions d’euros, ceux-ci ont coûtés 83 millions d’euros.
Face à ces dépenses imprévues, l’assurance maladie a mit en place une enquête de terrain dans le but de s’assurer que l’utilisation dispositif est correcte. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) ont pris les devants, affirmant l’impossibilité de revoir à la baisse les forfaits BSI. Pour faire face à cette problématique, la phase 2 du BSI (application aux personnes dépendantes de plus de 85 ans) a été suspendue. Pour le moment, seuls les patients dépendants âgés de 90 ans et plus y ont accès. D’après le site spécialisé actusoins, à partir du 1er janvier 2022 se tiendra une nouvelle expérimentation appliquant le BSI à l’ensemble des Français. En revanche, seuls les plus de 90 ans bénéficieraient des forfaits proposés. Le reste de la population bénéficiera d’une facturation en AIS.
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