DPC

(Libéraux et Salariés

Centre de Santé Conventionnés)

L'Agence nationale du DPC participe à la prise en charge du DPC pour les professionnels de santé libéraux et salariés des centres de santé conventionnés .

Chaque forfait de prise en charge comprend :

  • La participation de l'Agence au paiement de l’organisme de DPC dispensant l'action de DPC suivie ;

  •  Une indemnisation du professionnel de santé pour sa participation à l’intégralité de son action de DPC.

Pour connaître le forfait de prise en charge de votre profession consultez la page dédiée sur le site de l' ANDPC.

 

Pour bénéficier de la participation financière de l’Agence, dans la limite de votre enveloppe disponible, vous devez :

  • Créer un compte personnel sur www.mondpc.fr et renseigner vos coordonnées bancaires.

  • Demander votre inscription à une session de DPC :

    • directement en ligne sur www.mondpc.fr en recherchant nos sessions de formations grâce à notre N° organisme 4912  (Attention : pour que votre inscription soit effective, votre demande doit être validée par FORM'ED).

  • Suivre l’intégralité des étapes de l’action de DPC choisie (l’attestation de suivi délivrée par FORM'ED ainsi que les justificatifs du dossier que nous remettons à l’ ANDPC une fois la formation terminée faisant foi).

  • Les montants versés par l’ ANDPC sont ceux calculés à la date de votre inscription (dans la limite de votre enveloppe en vigueur disponible).

 

FIF-PL

(Libéraux à l’exception des médecins)

Le FIF-PL est un fonds d’assurance formation agréé par Arrêté Ministériel du 17 mars 1993, publié au Journal Officiel, le 25 mars 1993.

Les ressortissants du FIF PL sont les travailleurs indépendants, membres des professions libérales (à l’exception des médecins), qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS).


Ils doivent être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant du FIF PL.

Tout professionnel libéral qui souhaite bénéficier d’une prise en charge doit compléter préalablement au plus tard, dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation, sa demande de prise en charge en ligne sur www.fifpl.fr

Une réponse pourra vous être communiquée dès lors que votre demande de prise en charge sera soumise en Commission Professionnelle, constituée de vos Représentants Syndicaux.

Les critères annuels de prise en charge sont disponibles sur la page dédiée sur le site FIL-PL.

Pièces à joindre au Formulaire de Demande de Prise en Charge

  • Programme détaillé par jour de formation  et Devis de l'Organisme de Formation FORM'ED (Nous contacter)

  • Photocopie de l'Attestation de Versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (URSSAF) ou Attestation d'Exonération de cette Contribution

  • Relevé d'Identité Bancaire

Employeur

(Salariés dans le cadre du plan de développement des compétences)

À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation.

L’employeur a deux obligations en matière de formation professionnelle : l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés ; il peut également proposer des actions qui participent au développement des compétences (article L 6321-1 du code du travail).

Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur pour ses salariés.

Le salarié peut prendre l’initiative de demander à suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences de l’entreprise. Si l’employeur accepte, le départ en formation du salarié reste assimilé à l’exécution normale du contrat de travail. 

 

Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.

La prise en charge des actions de développement des compétences mises en place par les entreprises de moins de 50 salariés peut être assurée par l’opérateur de compétences (OPCO, ex-OPCA).

  • Contactez FORM'ED pour demander un devis afin de proposer à votre employeur de prendre en charge votre participation à l'une de nos sessions de formation dans le cadre de son plan de développement des compétences. après accord de sa part cous contractualiserons votre participation en lui adressant une convention de formation professionnelle.

Personnel

(Particuliers)

Toute personne peut si elle le souhaite financer sa participation à l'une de nos sessions de formation sur ses fonds personnel.

Dans ce cas, FORM'ED vous adressera avant votre inscription définitive et avant règlement de tout frais un Document d'Information Pré-contractuel (Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information pré-contractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation (article L121-17 du Code de la consommation).

Pour valider votre participation, FORM'ED établira ensuite un Contrat de formation professionnel.

Sans rétractation de votre part dans un délai 14 jours après la signature du contrat, FORM'ED se réserve le droit de vous demander un acompte de 30% du montant de la formation.

Le règlement totale du montant de la formation doit être effectué à l’issue de la formation dans un délai de 30 jours fin de mois. FORM'ED vous adressera alors une facture.

  • Contactez FORM'ED pour toute demande d'inscription à l'une de nos sessions de formation dans le cadre d'un financement personnel.

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